Blog

Découvrez une sélection d’articles sur le RGPD et la gestion des données personnelles dans le monde

Cloud Act US vs RGPD Européen : Round 1

Cloud Act US vs RGPD Européen : Round 1   Vendredi 23 mars 2018, le Congrès américain a voté le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, littéralement « loi clarifiant l’usage légal des données hébergées à l’étranger »), une nouvelle loi élargissant les...

lire plus

Les apports de la loi « CNIL 3 »

Les apports de la loi "CNIL 3" Après un long processus parlementaire, la loi relative à la protection des données personnelles a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 14 mai 2018. Elle introduit des éléments nécessaires à la transposition de la...

lire plus

Transposition de la directive NIS en droit français

Transposition de la directive NIS en droit français Le projet de loi transposant la directive européenne 2016/1148 Network Information Security (« NIS »), a été adopté par les deux chambres du Parlement réunies en commission mixte paritaire, le 5 février 2018. Examiné...

lire plus

Vote du règlement ePrivacy au parlement européen

Vote du règlement ePrivacy au Parlement européen Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a présenté ses amendements au projet de règlement européen « vie privée et communications électroniques », dit « ePrivacy ». Le rapport, d’abord adopté en commission des...

lire plus