Demande d'exercice de droits

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Nous pourrons être amenés à vous demander de nous envoyer par mail un justificatif d'identité en cas de doute sur votre identité, et ce uniquement afin de réduire les risques de fraude ou d'usurpation. Ce document sera supprimé immédiatement après vérification.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées, transmises au service concerné pour traiter votre demande et conservées pour une durée de 5 ans.

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