Au titre du respect de votre vie privée, vous souhaitez contacter le Délégué à la protection des données personnelles pour lui demander de bénéficier d’un droit prévu par le Code de la protection des données et le Règlement européen sur la protection des données – Merci de compléter ce formulaire de demande. La Ville de Chalon-sur-Saône traite les données recueillies ci-avant dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD.

Demande d'exercice de droits

Ce formulaire vous est offert part la Ville de Chalon-sur-Saône et CCAS

Renseignements personnels

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Nous pourrons être amenés à vous demander de nous envoyer par mail un justificatif d'identité en cas de doute sur votre identité, et ce uniquement afin de réduire les risques de fraude ou d'usurpation. Ce document sera supprimé immédiatement après vérification.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises au service concerné pour traiter votre demande.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.