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Ce formulaire concerne toutes vos demandes en lien avec la protection des données personnelles. Pour toute autre demande vous pouvez adresser un message via le formulaire disponible ici. Tous les champs sont par défaut obligatoires, les champs non obligatoires sont signalés par la mention (facultatif).

Notes informatives sur les différentes natures de demande :

  • Accès : permet d’obtenir des informations sur vos données personnelles

  • Limitation : permet de stopper temporairement l’utilisation de vos données.

  • Opposition : permet de s’opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis.

  • Portabilité : permet de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir à un autre organisme.

  • Retrait du consentement : permet d’annuler votre consentement donné ultérieurement.

  • Directives post-mortem : permet de définir les conditions d’accès et de traitement de vos données personnelles après le décès.

  • Directives post-mortem : permet de définir les conditions d’accès et de traitement de vos données personnelles après le décès.

  • Refus de traitement exclusivement automatisé : permet de refuser de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

  • Rectification : permet de modifier, corriger ou mettre à jour vos données.

  • Effacement : permet d’obtenir l’effacement de vos données.

  • Demande d'exercice de droits

    Renseignements personnels

    Description de la demande

    Nature de votre demande * :

    Nous pourrons être amenés à vous demander de nous envoyer par mail un justificatif d'identité en cas de doute sur votre identité, et ce uniquement afin de réduire les risques de fraude ou d'usurpation. Ce document sera supprimé immédiatement après vérification.

    Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises au service concerné pour traiter votre demande.

    Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.