Politique de confidentialité de Data Legal Drive

Data Legal Drive (ci-après « DLD » ou « nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer, conformément à la Règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de notre site Internet, datalegaldrive.com (ci-après la « Site »).

Cette Politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site, directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »). Les utilisateurs du site peuvent notamment être de simples utilisateurs, des prospects, des clients, des candidats à un poste au sein de DLD (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).

La protection des données personnelles importées par des clients de DLD dans la plateforme « Data Legal Drive », accessible via l’onglet « Connexion » du Site (ci-après « la Plateforme »), n’est pas régie par la présente Politique mais par les Conditions Générales d’Utilisation de DLD.

La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous utilisons ces Données Personnelles, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles vous concernant.

1. Les données que nous collectons

En utilisant notre Site, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant notre formulaire de contact ou notre outil de chat, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre des Données Personnelles consistant notamment dans des (i) données d’identification (nom, adresse email, etc.), (ii) des données de transaction (montant de l’abonnement, etc.), (iii) des données techniques (adresse IP, etc.), (iv) des données liées à l’abonnement que vous souhaitez souscrire et (v) des données relatives à votre navigation sur notre Site.

2. Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles et sur quelle base légale ?

Nous utilisons vos Données Personnelles afin de :

  1. Réaliser des opérations de prospection commerciale ;

    • Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir la Plateforme dès lors que vous avez volontairement fourni ces informations sur notre formulaire, avez été informé de cette finalité, pouvez-vous y opposer à tout moment et que nous ne conservons pas ces informations plus de trois (3) ans après notre dernier échange avec vous.
  1. Répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur notre Site ;

    • Ce traitement est nécessaire (i) à l’exécution de mesures précontractuelles afin de souscrire un abonnement à la Plateforme, ou (ii) à la poursuite de notre intérêt légitime à communiquer sur notre Plateforme en répondant à une demande de votre part.
  1. Nous aider à préserver un environnement sain et sécurisé sur notre Site ;

    • Ce traitement est nécessaire à (i) la poursuite de notre intérêt légitime à assurer la sécurité informatique du Site et de vos Données Personnelles, (ii) au respect de nos obligations légales de sécurité, ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  1. Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

    • Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de notre Site et votre navigation.
  1. Gérer les candidatures aux fins de recrutement de candidats à des postes au sein de DLD

    • Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à pourvoir des postes à la demande des Utilisateurs.

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous serez informés du fait que certaines Données Personnelles doivent ou non être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner les informations dites obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

3. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles et pour quelles raisons les transmettons-nous ?

  • Données Personnelles transférées aux autorités

Conformément à la règlementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes à leur requête ou à la demande d’ayant-droits, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.

  • Données Personnelles transférées en interne

Les Données Personnelles collectées et traitées sont transmises à notre personnel, à nos services comptabilité, informatique et communication, et potentiellement à tout service interne à DLD.

  • Données Personnelles transférées à nos prestataires

Nous travaillons en étroite collaboration avec des société tierces qui réalisent des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du Site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.). Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société GANDI SAS, sont situés en France. Lorsque ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens de la Règlementation, c’est-à-dire effectuent des traitements pour notre compte, nous nous assurons qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la Règlementation et garantissent la protection de vos droits.

  • Données Personnelles transférées à nos partenaires privilégiés

Nous collaborons de façon privilégiée avec deux partenaires susceptibles de réaliser des traitements de vos Données Personnelles. Ces deux partenaires agissent respectivement en qualité de responsables du traitement, pour des finalités qui leurs sont propres. Il s’agit des partenaires suivants :

  • Le Cabinet d’avocats DS Avocats, qui peut intervenir :
    • Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale, avec votre consentement le cas échéant ;
    • Dès lors que vous sollicitez des renseignements juridiques sur la Plateforme ou sur la Règlementation, ou souhaitez commander des prestations juridiques spécifiques en lien avec la Plateforme, les traitements en résultant étant nécessaires (i) à l’exécution de mesures précontractuelles ou (ii) à la poursuite de l’intérêt légitime de DS Avocats à communiquer sur ses offres de services en répondant à une demande de votre part.
  • Les sociétés du groupe Editions Lefebvre Sarrut, à des fins de statistiques commerciales et de prospection directe, sur la base de votre consentement, le cas échéant.

Les conditions relatives aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre par ces partenaires et aux droits dont vous disposez à cet égard, sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les Données Personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées :

  • Si un abonnement à la Plateforme est souscrit : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription ;
  • Si aucun abonnement n’est souscrit : pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec vous.

Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale et communication sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange avec vous. Les Données Personnelles utilisées aux fins de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier échange avec le candidat non retenu, sauf si ce dernier donne son accord pour une conservation plus longue. Vos Données Personnelles sont effacées lorsque les durées de conservation susmentionnées expirent. Néanmoins, elles pourront être archivées au-delà de ces durées pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données Personnelles à l’autorité judiciaire.

5. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Nous ne transmettons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne.

6. Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des Données Personnelles contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos Données Personnelles.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

  • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles.
  • Un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@datalegaldrive.com Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

8. Modification et application de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. En cas de changement substantiel, nous vous informerons directement, si possible, des changements apportés. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à rgpd@datalegaldrive.com.

Politique de Cookies

1. Déclaration relative à l’utilisation de cookies

Lors de la consultation de notre site : https://datalegaldrive.com/ (ci-après le « Site ») des cookies sont déposés sur votre ordinateur, tablette ou tout terminal utilisé par vous (ci-après l’« Utilisateur »). Ceci nous (ci-après l’« Editeur ») permet d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre Site. Les cookies sont utilisés selon leur nature et aux fins ci-après indiquées.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau ou les outils décrits ci-dessous.

2. Qu’est-ce qu’un Cookie?

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’adresser à l’Utilisateur des services et contenus personnalisés.

3. Identification des cookies

Il existe différents types de Cookies :

1. Cookies tiers et Cookies propriétaires 

Un Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les Cookies propriétaires sont ceux installés par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Les Cookies tiers sont des Cookies installés par un domaine autre que celui du site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Lorsqu’un Utilisateur consulte un site et qu’une autre entité installe un Cookie par l’intermédiaire de ce site, ce Cookie est un Cookie tiers.

2. Cookies de session

Ces Cookies permettent aux exploitants des sites web de suivre les actions d’un Utilisateur le temps d’une session de navigation. La session de navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Les Cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont supprimés.

3. Cookies persistants

Ces Cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun de ces Cookies. Ils sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le site web qui les a générés.

4. Quels types de Cookies l’Editeur utilise-t-il et pour quelles finalités ?

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site.

1. Les Cookies techniques strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.

2. Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

3. Les Cookies de publicité

Les Cookies de publicité permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de la navigation de l’Utilisateur sur le Site afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, ou d’adapter les publicités en fonction des préférences de l’Utilisateur, si l’Utilisateur en a préalablement accepté la possibilité.

4. Les Cookies de partage de réseaux sociaux

L’Editeur offre aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ou autres publiés sur le Site à travers les réseaux sociaux. Ces Cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés.

5. Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies?

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

La gestion par l’Utilisateur du dépôt des Cookies

L’Utilisateur peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante :

  • Le dépôt des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ces Cookies étant indispensables au fonctionnement du Site ;
  • L’Utilisateur peut désactiver ou activer l’implantation des Cookies soumis au recueil de son consentement (Cookies de mesure d’audience, cookies de publicité, etc.) via le bandeau d’information, mais à la possibilité de faire des modifications quand il le souhaite. Toute désactivation entraîne le refus par l’Utilisateur du dépôt des Cookies en question ;
  • En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site, l’Utilisateur valide l’implantation des Cookies selon le paramétrage par défaut proposé.

Si l’Utilisateur active l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le consentement donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

Si l’Utilisateur désactive l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres Utilisateurs ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés).

Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur.

Pour en savoir plus

L’Utilisateur peut se rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal aux informations de navigation de l’Utilisateur à:

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.