L’autorité de protection des données belges (APD) se positionne sur les thématiques de protection des données sur lesquelles elle se concentrera en priorité
En parallèle de la publication de son rapport annuel 2021 1 qui a mit en exergue l’explosion du nombre de dossiers à traiter (demandes d’avis, plaintes, sanctions, …), l’APD a également exposer les thématiques prioritaires qu’elle suivra en 2023.
En effet, après avoir rappelé que son action se fera via deux axes, d’abord la prévention et la sensibilisation, puis l’application des règles via des contrôles et d’éventuelles sanctions, l’APD qui a, en juillet dernier, désigné sa nouvelle présidente Cédrine Morlière, a listé ses 3 priorités 2 pour l’an prochain.
Parmi elles :
- L’encadrement du dépôt de cookies : une thématique qui faisait l’objet de son programme de contrôle en 2022, et sur laquelle elle envisage de préciser « encore davantage son point de vue » en l’absence d’une harmonisation claire au niveau européen.
- Le DPO : à la fois via de la prévention notamment en mettant en avant son rôle dans le cadre de l’exercice des droits des personnes concernées, ainsi que via des contrôles qui pourront se concentrer sur « la place du DPO dans les organisations ». L’APD poursuit ici également son travail effectué en 2022 puisque la désignation et les missions du DPO faisait partie de ses thématiques de contrôles.
- Les smart cities afin d’entamer un « dialogue avec les acteurs du terrain ».
En surplus, celle-ci précise que chacune des directions de l’autorité pourront définir leurs propres priorités notamment en fonction des questions posées par les citoyens, ainsi que les sujets de plaintes les plus communs. Ce sera le cas par exemple pour le Service d’Inspection et la Chambre Contentieuse qui pourront continuer de se concentrer sur les acteurs revendeurs de données (ou « data brokers »).
Elle rappelle toutefois que ces actions pourront être mises en œuvre dans la mesure où des moyens supplémentaires lui seront alloués, à l’heure où une loi visant à réviser son organisation est en cours d’adoption par les parlementaires belges.
1 Rapport annuel de l’APD « 2021, l’année de l’explosion du nombre de dossiers«
