Le registre des traitements RGPD est un document de pilotage indispensable à votre conformité et permet un recensement de vos traitements de données à caractère personnel.

L’objectif final est de pouvoir assurer correctement la protection des données à caractère personnel au sein de votre entreprise ainsi que vous aider à respecter les droits et libertés individuelles.

Registre des traitements : que dit le RGPD ?

L’obligation de tenir un registre de traitement est prévu par l’article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le but ? Responsabiliser les organismes, publics ou privés, et démontrer la conformité au RGPD.

À qui s’adresse l’obligation de tenir un registre des traitements RGPD ?

L’obligation de tenir un registre des traitements RGPD s’adresse à tous les responsables de traitement des données et leurs sous-traitants. Néanmoins, cette obligation connait une exception relative lorsque l’entreprise ou l’organisation compte moins de 250 collaborateurs.

A quoi sert le registre des traitements ?

La cartographie des traitements permet de surveiller la conformité dans le temps et d’alimenter le registre des traitements. Il s’agit d’un outil permettant aux entreprises de prendre de la hauteur vis à vis de leur mise en conformité et de mettre en place divers chantiers pour assurer son maintien.

Cela permettra à votre entreprise de pouvoir réagir en toute situation, et de vous aidera dans toutes les autres tâches essentielles comme par exemple le respect des droits des personnes concernées sur leurs données ainsi que leur vie privée.

Comment remplir le registre des traitements ?

Pour réaliser à bien son registre des traitements, il est important d’être méthodique et bien organisé. Il s’agit-là de référencer l’ensemble des traitements de données personnelles et de les décrire en détails. Il est ainsi nécessaire d’identifier chaque traitement, s’il concerne des données sensibles, pour quelles finalités, quels en sont les acteurs, (Délégué à la Protection des Données, Responsable de traitement, prestataires …), s’il est question ou non de transferts de données, quelle base légale (consentement, contrat …) le justifie, d’où sont issues les données collectées …

C’est pourquoi il est recommandé de réaliser au préalable une cartographie de des traitements.

Simple et pratique : Data Legal Drive vous permet de gérer votre registre des traitements

  • Classer les traitements de données à caractère personnel, les domaines et les directions concernées
  • Utiliser des traitement pré-enregistrés sur la base des référentiels de la CNIL
  • Dupliquer simplement puis ajuster les traitements qui sont communs à plusieurs entités d’un groupe
  • Transférer un traitement d’une direction à une autre
  • Utiliser le mode registre article 30 pour contrôler la complétude ou activer le mode registre étendu
  • Trier votre registre par ordre croissant / décroissant et par mots-clés
  • Visualiser le nombre de traitements correspondant à vos critères de recherche / tri ainsi que leur statut

Points forts

Vous avez déjà réalisé vos traitements sous Excel?

Un module de transfert vous permet l’intégration rapide et sécurisée de vos données dans la plateforme Data Legal Drive.

Des exports simples et exhaustifs

Exportez votre registre sous Excel ou sous format PDF si vous souhaitez un document avec une mise en page professionnelle.

Data Legal Drive m'aide au quotidien à consolider la liste des traitements des différentes entités juridiques pour constituer notre registre. L'outil est très complet et facilite la mise en conformité.
Pascale Bourcier, DPO - ESCP EUROPE

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