CONSTITUEZ PAS-A-PAS LE REGISTRE DES TRAITEMENTS DE VOTRE ENTREPRISE CONFORME A L’ARTICLE 30

  • Classez les traitements de données à caractère personnel, domaines et directions concernées
  • Utilisez des traitements pré-enregistrés sur la base des référentiels CNIL
  • Dupliquez simplement les traitements
  • Transférez un traitement d’une direction à une autre
  • Utilisez le mode « registre » article 30 pour contrôler la complétude ou activez le mode « registre étendu »
  • Triez votre registre par ordre croissant / décroissant et par mots-clés
  • Visualisez le nombre de traitements associés à vos critères de recherche et selon leur statut
  • Exportez vos registres simplement aux formats Excel ou PDF

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LE REGISTRE DES TRAITEMENTS

Qu’est-ce que le registre des traitements ?

Le registre des traitements RGPD est un document de pilotage indispensable à votre conformité et permet un recensement de vos traitements de données à caractère personnel.

L’objectif final est de pouvoir assurer correctement la protection des données à caractère personnel au sein de votre entreprise ainsi que vous aider à respecter les droits et libertés individuelles.

Que dit le RGPD ?

L’obligation de tenir un registre de traitement est prévu par l’article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le but ? Responsabiliser les organismes, publics ou privés, et démontrer la conformité au RGPD.

À qui s’adresse l’obligation de tenir un registre des traitements RGPD ?

L’obligation de tenir un registre des traitements RGPD s’adresse à tous les responsables de traitement des données et leurs sous-traitants. Néanmoins, cette obligation connait une exception relative lorsque l’entreprise ou l’organisation compte moins de 250 collaborateurs.

A quoi sert la cartographie des traitements ?

La cartographie des traitements permet de surveiller la conformité dans le temps et d’alimenter le registre des traitements. Il s’agit d’un outil permettant aux entreprises de prendre de la hauteur vis à vis de leur mise en conformité et de mettre en place divers chantiers pour assurer son maintien.

Cela permettra à votre entreprise de pouvoir réagir en toute situation, et de vous aidera dans toutes les autres tâches essentielles comme par exemple le respect des droits des personnes concernées sur leurs données ainsi que leur vie privée.

Comment remplir le registre des traitements ?

Pour réaliser à bien son registre des traitements, il est important d’être méthodique et bien organisé. Il s’agit-là de référencer l’ensemble des traitements de données personnelles et de les décrire en détails. Il est ainsi nécessaire d’identifier chaque traitement, s’il concerne des données sensibles, pour quelles finalités, quels en sont les acteurs, (Délégué à la Protection des Données, Responsable de traitement, prestataires …), s’il est question ou non de transferts de données, quelle base légale (consentement, contrat …) le justifie, d’où sont issues les données collectées …

C’est pourquoi il est recommandé de réaliser au préalable une cartographie des traitements.

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