PERSONNALISEZ DES MODELES DE CLAUSES ET CONTRATS ADAPTES AU RGPD

  • Facilitez la gestion de contrats conformes au RGPD et accédez à différents modèles de contrats pour les clients, fournisseurs, sous-traitants, prestataires et salariés
  • Accédez à des documents types : mentions d’informations, politique de confidentialité et politique de cookies des sites web et applications
  • Utilisez des modèles de mentions légales pour les formulaires de collecte de données en conformité avec le règlement européen : cartes adhérents, jeux concours, inscriptions en ligne, actions commerciales sur un site web, etc.
  • Téléchargez gratuitement un modèle de politique de confidentialité ou 5 modèles types : avenant contrat de travail, DPA, mentions d’informations prospection commerciale BtoB, mentions RGPD lors d’une phase de recrutement, questionnaire data brokers.

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Conservez des modèles de mentions et contrats à jour

Profitez de modèles adaptés au RGPD et mis à jour vis-à-vis des législations européenne & française. Des documents rédigés par nos partenaires experts en droit de la donnée personnelle, le cabinet DS Avocats et les Éditions Législatives.

ZOOM SUR…
LES CLAUSES & LES CONTRATS RGPD

Contrats & RGPD

L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) oblige les organismes à revoir l’intégralité des mentions relatives aux données personnelles de leurs contrats et différentes mentions légales afin de se conformer aux principes de protection des données personnelles.

Plusieurs nouvelles mentions sont à insérer afin d’être en conformité au modèle RGPD concernant les traitements de données sous-jacents, telles que la base juridique du traitement, l’existence d’un transfert hors UE ou bien encore l’exercice des droits des personnes concernées.

Il s’agit d’une véritable problématique pour les entreprises et leur Délégué à la Protection des Données qui doivent se conformer à un RGPD encore récent et gérer toutes ces modifications elles-mêmes ou à l’aide d’un cabinet d’avocat spécialisé, sous l’oeil attentif de la CNIL.

Il s’agit de vraiment cadrer les principes de la protection des données à caractère personnel lorsque des traitements de données à caractère personnels sont impliqués, d’autant plus quand il s’agit de traitement de données sensibles.

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