(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
Propriétaire du site Internet :
Data Legal Drive
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 120 Rue Jean Jaurès – 92300 Levallois-Perret
RCS : Nanterre B 839 793 791
N° de TVA intracommunautaire : FR 94 839 793 791
Email: contact@datalegaldrive.com
Créateur & Hébergement du site Internet :
Site institutionnel Data Legal Drive
Adresse : 7 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine
Site internet : datalegaldrive.com
Hébergeur : Gandi SAS
Site internet : https://www.gandi.net/fr/about-us
N°Teléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61
Plateforme Data Legal Drive
Site internet : https://dld.datalegaldrive.com/
Hébergeur : Scaleway
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.scaleway.com/fr/
N° de téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Directeur de publication
Directeur de publication : Sylvain Staub Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site merci de nous contacter.
Propriété Intellectuelle & Concurrence
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Data Legal Drive, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Data Legal Drive, est interdite et constituerait soit une contrefaçon sanctionnée par les articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, soit un acte de concurrence déloyale sanctionné par l’article 1240 du Code civil.
L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par Data Legal Drive et ses partenaire sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont Data Legal Drive est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de Data Legal Drive et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de Data Legal Drive sont donc prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Gestion des liens
Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société Data Legal Drive ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de la société Data Legal Drive est régie par le droit français. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).