- RĂ©alisez simplement des analyses dâimpacts conformes aux attentes de la CNIL grĂące Ă un questionnaire basĂ© sur le module PIA de la CNIL
- Centralisez lâensemble de vos AIPD en reliant chacune dâelle aux traitements de donnĂ©es personnelles associĂ©s
- GĂ©rez vos risques en ayant une vision dâensemble des risques de votre organisation et des mesures de sĂ©curitĂ© Ă prendre pour les diminuer
Introduite par lâarticle 35 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des donnĂ©es (RGPD), lâanalyse dâimpact sur la protection des donnĂ©es (AIPD), aussi appelĂ© Privacy Impact Assessment (PIA), est un outil qui vise Ă Ă©valuer un traitement de donnĂ©es personnelles afin de gĂ©rer les risques pour les droits et libertĂ©s des personnes concernĂ©es.
PIA : Les deux piliers de cette analyse dâimpact sont :
- LâĂ©valuation du respect des principes et droits fondamentaux du RGPD
- LâĂ©valuation des risques sur la vie privĂ©e en tenant compte des mesures prises ou prĂ©vues
Câest une analyse indispensable pour sâassurer quâun traitement ne porte pas atteinte aux droits et libertĂ©s des individus et Ă leur vie privĂ©e. Elle permet de dĂ©finir et de prendre les mesures appropriĂ©es afin de garantir aux personnes concernĂ©es un niveau de protection optimal de leurs donnĂ©es, conformĂ©ment au RGPD.
Le responsable de traitement, sous la supervision du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des donnĂ©es (DPO), doit dĂ©crire de maniĂšre dĂ©taillĂ©e le traitement, Ă©valuer le respect des principes fondamentaux du RGPD (finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es, explicites et lĂ©gitimes, fondement(s) du traitement, durĂ©e(s) de conservation limitĂ©e(s), etc.), ainsi quâidentifier et Ă©tudier les risques sur la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es et leurs impacts potentiels en cas de survenance, en vue de dĂ©terminer les mesures nĂ©cessaires pour assurer la meilleure protection des donnĂ©es traitĂ©es.
Il sâagit dâune Ă©tape dâautant plus importante que les traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont risquĂ©s. Câest notamment le cas lorsque de nombreux acteurs interviennent dans le processus de traitement (sous-traitants externes, prestataires en dehors de lâUEâŠ) ou dans certains cas de traitements particuliers Ă risque : transferts de donnĂ©es ou si des donnĂ©es sensibles sont traitĂ©es.
Bien que la rĂ©alisation dâune AIPD ne soit pas systĂ©matiquement obligatoire, elle est fortement recommandĂ©e lorsque vous souhaitez analyser un traitement de maniĂšre plus prĂ©cise. Elle participe Ă renforcer votre conformitĂ© RGPD, et a dĂ©montrer vos efforts en cas de contrĂŽles.
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations liées au PIA et les cas dans lesquels sa réalisation est obligatoire ?
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