Anticorruption cadeaux et invitations : éléments clés pour les évaluer
Afin d’évaluer l’acceptabilité des cadeaux et invitations dans votre démarche de lutte contre la corruption, il appartient à tous les collaborateurs d’évaluer 4 critères.
Découvrez, dans cet article, les 4 critères confiés par nos experts anticorruption !
Les cadeaux et invitation à caractère professionnel
Les cadeaux ou invitations qui ont un caractère professionnel représentent des situations à faible risque. Ils ont un motif professionnel en lien avec l’activité du bénéficiaire et ont comme objectif de promouvoir le nom ou les activités de votre organisation, de favoriser le développement des opportunités d’affaires, ou de contribuer à la qualité de la relation professionnelle.
Ainsi, s’inscrivent notamment dans un contexte professionnel :
- les repas ordinaires et occasionnels avec un partenaire d’affaires
- les invitations à des salons professionnels ou à des conférences
- les articles promotionnels de faible valeur ou de valeur symbolique
- les invitations à des évènements culturels ou sportifs
A l’inverse, les cadeaux ou invitations offerts à un proche de la personne avec qui une relation d’affaires est envisagée ainsi que ceux offerts préalablement à une prise de décision concernant l’attribution ou le renouvellement d’un contrat représentent des situations à fort risque de corruption.
Un cadeau ou une invitation à la valeur raisonnable
Afin de déterminer si le cadeau ou l’invitation est d’une valeur raisonnable, il est nécessaire de prendre en compte les éléments suivants :
- les pratiques locales
- les spécificités des activités
- la nature des fonctions de l’auteur ou du bénéficiaire
- l’environnement et la culture du pays
- la réciprocité : possibilité d’offrir un cadeau ou une invitation équivalente en retour la valeur cumulative des cadeaux et invitations reçus ou offerts par le même tiers au cours des derniers mois
Aucune contrepartie en échange de votre cadeau ou invitation
Aucune contrepartie ne doit être attendue lors de la donation : tout cadeau ou invitation offert en échange d’éléments professionnels, d’avantages, de services ou d’informations exclusives, confidentielles ou sensibles doit être refusé.
Les donations doivent être occasionnelles
Il est important de ne pas offrir ou accepter d’une même personne plusieurs cadeaux ou invitations au cours des 6 derniers mois.
Lorsque des cadeaux et invitations sont offerts ou reçus par le même tiers au cours des 6 derniers mois, il faut prendre en compte la valeur cumulative des cadeaux et invitations par personne.
Mise en situation : Qu’est-ce qui est acceptable ?
Au moment des fêtes de fin d’année, un client habituel m’offre une boite de chocolats. Ai-je le droit d’accepter ce cadeau ?
OUI, car le cadeau est d’une valeur raisonnable, sans contrepartie, ponctuel et n’est pas en mesure d’influencer une décision.
