Le code de conduite anticorruption est un outil fondamental pour toute organisation cherchant à garantir l’intégrité, la transparence et la conformité dans ses pratiques commerciales. Dans un contexte mondial où la corruption reste un fléau majeur, touchant tant les secteurs publics que privés, adopter des règles claires et strictes contre ces pratiques est essentiel. Ce code vise à prévenir, détecter et sanctionner toute forme de corruption, tout en créant un cadre de référence éthique pour les employés, les partenaires et les parties prenantes.
Découvrez, dans cet article, les principes et les enjeux associés à la mise en place d’un code de conduite anticorruption, ainsi que les bonnes pratiques pour s’assurer de son efficacité.
Qu’est-ce qu’un code de conduite Anticorruption ?
Un Code de conduite anticorruption est un document officiel établi par une organisation pour définir et encadrer les comportements acceptables et inacceptables en matière de lutte contre la corruption. Il vise la prévention de la corruption sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de pots-de-vin, de conflits d’intérêts, de détournements de fonds, de trafic d’influence, de blanchiment ou encore d’abus de pouvoir.
Il permet notamment de :
- formaliser l’engagement des dirigeants en faveur d’une tolérance zéro en matière de corruption
- décrire la politique anticorruption de l’entreprise, les comportements à proscrire ainsi que les bons réflexes à adopter
Le code de conduite s’applique à tous les personnels de l’entreprise dont les stagiaires, intérimaires, personnels mis à disposition, etc.
Il est opposable aux personnels et est intégré au règlement intérieur. Il doit donc faire l’objet d’une présentation aux instances représentatives du personnel. Pour les entreprises qui n’ont pas de règlement intérieur, il est conseillé de rédiger un code de conduite et de prendre des dispositions pour le rendre opposable aux personnels.
Pour les entreprises ayant des filiales à l’étranger, le code de conduite s’applique dans le respect de la législation locale.
Le code de conduite anticorruption peut utilement être communiqué aux tierces parties de l’entreprise (clients, intermédiaires, fournisseurs, etc.).
Le but est de créer une véritable culture d’intégrité et de probité au sein de l’organisation, en réduisant les risques de toutes les formes de corruption et en assurant une gestion plus transparente des activités. Tout ceci visant, à terme, de rendre la vie économique globale plus saine au sein de la société.
Quand rédiger un code de conduite anticorruption ?
Le code de conduite anticorruption est rédigé, de préférence, après avoir procédé à la cartographie des risques de corruption. Cela permet d’illustrer le code de conduite avec des exemples de risques concrets et spécifiques à l’entreprise.
Il doit être régulièrement mis à jour, en lien avec l’évaluation de la cartographie des risques, et notamment en cas d’événement majeur affectant l’entreprise, telle qu’une acquisition d’une société ou le lancement d’un nouveau produit, afin d’inclure les potentielles nouvelles formes de corruption que de tels événements pourraient impliquer.
Qui doit rédiger le code de conduite ?
La rédaction du code de conduite peut être confiée à un comité regroupant différentes fonctions (ressources humaines, juridique, métiers).
Il est recommandé au dirigeant de préfacer et de signer le code de conduite anti-corruption afin de manifester son engagement.
Quel format pour le code de conduite ?
Le code doit être compréhensible et accessible à tous les personnels de l’entreprise, quelles que soient leurs fonctions. Il est donc :
- rédigé en langue française et traduit, le cas échéant, pour les filiales opérant à l’étranger
- rédigé en termes simples, clairs et facilement compréhensibles de tous
Afin d’être bien compris, il explique chaque comportement interdit par un exemple relatif aux activités de l’entreprise et selon un format adapté (texte, illustration, schéma, etc.).
Le but est que le code de conduite soit compris par tous, et qu’il soit au maximum impactant.
Quoi mettre dans son code de conduite anticorruption ?
Le code de conduite rappelle ce qu’est la corruption et décrit ensuite les comportements attendus et à proscrire en ce qui concerne les risques de corruption.
Il est primordial d’y faire figurer les risques identifiés dans votre cartographie des risques, tels que :
- les cadeaux et invitations
- les situations de conflits d’intérêts
- les paiements de facilitation, notamment si l’entreprise opère à l’étranger
- les opérations de mécénat et sponsoring
- le financement des partis politiques, etc
Le code doit également présenter le dispositif d’alerte, mis à disposition d’éventuels lanceurs d’alertes, et préciser comment l’actionner. Il est également important d’y annoncer que des sanctions seront appliquées en cas de comportements inapproprié.
Afin de faciliter sa compréhension par les personnels, le code de conduite illustre les différents comportements à éviter par des exemples opérationnels, adaptés à l’activité de l’entreprise.
Le code de conduite peut renvoyer à des procédures spécifiques pour ne pas alourdir sa rédaction et sa mise à jour. Par exemple, il peut indiquer que des cadeaux aux partenaires doivent faire l’objet d’une autorisation dépendant du montant du cadeau et de ses circonstances. Le code de conduite rappelle aux personnels qu’ils doivent se conformer à la procédure cadeaux et mentionne le lien leur permettant d’y accéder directement.
Quelles erreurs éviter ?
- Copier-coller un autre code de conduite : si le code de conduite anticorruption ne correspond pas aux activités exercées par l’entreprise, les personnels ne pourront pas s’y référer pour adopter les bons comportements.
- Rédiger le code de conduite avant de réaliser la cartographie des risques de l’entreprise.
Les conseils de nos experts pour rédiger votre code de conduite
- Diffuser le code de conduite aux personnels. Par exemple, le leur remettre dans leur livret d’accueil lors de leur intégration
- Tracer et formaliser la diffusion du code de conduite et des procédures de conformité internes auprès des personnels. Par exemple, leur demander de rendre un document, une semaine après, signé et indiquant qu’ils en ont bien pris connaissance. En effet, la sanction d’un salarié au titre d’un manquement au code ou aux procédures de conformité internes est subordonnée à la démonstration de leur connaissance par ledit salarié
- Indiquer, dans le code, la fonction de la personne à laquelle les personnels peuvent s’adresser en cas d’interrogations
- Publier le code de conduite sur le site internet de l’entreprise (après protection du secret des affaires)
- Communiquer le code de conduite aux partenaires d’affaires (après protection du secret des affaires)
- Introduire une clause contractuelle exigeant des partenaires le respect du code de conduite
- Organiser une relecture ou une validation du projet de code par les différentes fonctions qui auront la responsabilité de la mise en œuvre du code. Il peut aussi être utile de faire relire le projet de code par des personnels ayant moins de responsabilités dans le cadre notamment d’un groupe de travail afin de s’assurer qu’il est facilement compréhensible par des lecteurs non avertis
- Afficher le code de conduite dans les locaux
