Évaluation des tiers : analyse du recueil de fiches pratiques de l’AFA
Le 8 mars 2023, l’AFA a publié un recueil de fiches pratiques sur sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers.
Évaluation des tiers, de quoi parle-t-on concrètement ?
- L’évaluation des tiers est une des huit mesures du dispositif anticorruption 1.
- Il s’agit d’évaluer l’intégrité des tiers avec lesquels votre organisation est entrée ou envisage d’entrer en relation, notamment afin de s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque de corruption.
- Comme le rappelle l’AFA en préambule de son recueil, cette évaluation de l’intégrité des tiers peut être faite de plusieurs manières.
- Elle doit être spécifique à votre organisation, adaptée selon vos risques.
Quoi qu’il arrive, quels que soient les moyens mis en œuvre, il est nécessaire de recueillir un maximum d’informations sur ces tiers. Il existe de nombreuses bases d’information, publiques, gratuites et disponibles, qui contribuent à enrichir la connaissance que l’on peut avoir d’un tiers évalué. L’AFA a essayé de les regrouper dans ce recueil. C’est justement tout l’objet de ces fiches pratiques mises à disposition par l’AFA.
Qui sont les tiers concernés ?
Il est important de comprendre qu’il s’agit de toute personne physique ou morale avec laquelle votre organisation est entrée ou est susceptible d’entrer en relation.
En quoi ce recueil peut vous être utile ?
Il ne s’agit pas ici d’un guide pratique qui vous aiderait à mettre en place une procédure d’évaluation des tiers, mais bien un recueil recensant (de façon non exhaustive) les bases d’informations qui pourraient vous être utiles.
Le recueil d’information est-il suffisant pour évaluer l’intégrité des tiers ?
Si la récolte d’information est primordiale, elle n’est pas suffisante :
- Il est nécessaire de mettre en place une procédure d’évaluation des tiers qui soit propre à votre organisation, afin de pallier les risques identifiés.
- L’envoi et l’analyse croisée de questionnaires internes (à destination de vos équipes) et externes (à destination du tiers concerné) vous permettra de vous assurer de l’absence de conflit d’intérêt ou tout autre risque qui pourrait être lié au tiers.
- En fonction du type de tiers, du niveau de risque, l’analyse de risques doit être renouvelée régulièrement.
1 Article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II »
