Le groupe La Poste s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et l’adresse suivante : https://www.lapostegroupe.com/fr/documentation-accessibilite-numerique
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à dld.datalegaldrive.com
État de conformité
dld.datalegaldrive.com n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison de l’absence d’un audit de conformité en cours de validité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site dld.datalegaldrive.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : damien.legoff@laposte.fr
- Contacter la Direction de la communication du Groupe La Poste : https://www.lapostegroupe.com/mentions-legales
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07