Analyse des projets et Privacy by Design

Les données font désormais parties intégrantes de nos projets. Que ce soit pour la création d’un nouveau site, d’une campagne marketing ou la mise en place d’un nouvel outil RH, traiter des données s’avère indispensable.

Et dès lors qu’il est question de traitements de données à caractère personnel, il est de protection des données à caractère personnel et donc le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Pour s’assurer que le projet n’implique que des traitements respectant la protection des données personnelles, il est important de réfléchir à la question en amont même du projet, au même titre que l’on en définit le cadre technique et fonctionnel avant le démarrage par exemple.

C’est ce que l’on appelle le Privacy by Design.

Il faut, avant même leur mise en œuvre, que les projets soient pensés pour prendre en compte les problématiques liées aux données personnelles. Il n’est ainsi pas question de commencer la conception d’un projet et de lancer son développement, pour ensuite venir ajouter une couche de RGPD par-dessus : il faut que le projet soit conforme en amont, afin de de protéger au mieux les droits et libertés des personnes concernées.

Il est important d’intégrer le Délégué à la Protection des données dans la conception de son projet dès lors qu’il est question de traitement de données personnelles (notamment en cas de traitement à risque du type « transferts de données »). Son apport est indispensable pour faire du projet une réussite.

Afin que le DPO puisse apporter toute son expertise, en collaboration avec son autorité de contrôle (la CNIL en France), ainsi que participer activement à la conception du projet, il est indispensable d’établir une fiche projet RGPD et d’encadrer les traitements de données.

Cette fiche est essentielle pour formaliser les étapes à suivre et les actions correctives identifiées au fil des échanges avec le chef de projet, les responsables de traitement, les sous-traitants, les prestataires, pour s’assurer de leur bonne conformité et intégration, et ainsi assurer le caractère Privacy by Design du projet.