L’entrée en vigueur du RGPD oblige les organismes à revoir l’intégralité des mentions relatives aux données personnelles de leurs contrats et différentes mentions légales.

Plusieurs nouvelles mentions sont à insérer afin d’être en conformité au modèle RGPD, telles que la base juridique du traitement, l’existence d’un transfert hors UE ou bien encore l’exercice des droits des personnes concernées.

Il s’agit d’une véritable problématique pour les entreprises qui doivent se conformer à un RGPD encore récent et gérer toutes ces modifications eux-mêmes ou à l’aide d’un cabinet d’avocat spécialisé.

Data Legal Drive vous permet de

Accéder à différents modèles de contrats pour les clients, les fournisseurs et les salariés.

Accéder à des mentions d’information, politique de confidentialité et politique de cookies des sites web et applications.

Utiliser des modèles de mentions légales pour les formulaires de collectes de données personnelles (pour les cartes adhérents, les jeux concours, les inscriptions en ligne, etc.).

Retrouvez un ensemble de modèles de clauses & contrats adaptés au RGPD

Point fort

Retrouvez des modèles de clauses & contrats RGPD rédigées par des experts en droit de la data

Gardez tous vos modèles de mentions et contrats toujours à jour

Profitez de nos modèles à jour de la législation européenne & française et adaptés au RGPD rédigés par nos partenaires experts en droit de la donnée personnelle, le Cabinet d’avocats Staub & Associés et les Éditions Législatives.

Dans la plateforme DATA LEGAL DRIVE, on peut également retrouver des modèles de clauses, de contrats et de mentions ajustés au RGPD. Toutes les informations sont centralisées dans l'application et accessibles en quelques clics.
Pascale Bourcier, DPO - ESCP EUROPE

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