AIPD / PIA – Analyse d’impact

Introduite par l’article 35 du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), l’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD), aussi appelée Privacy Impact Assessment (PIA), est un outil qui vise à évaluer un traitement de données personnelles afin de gérer les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

PIA : Les deux piliers de cette analyse d’impact sont :

• L’évaluation du respect des principes et droits fondamentaux du RGPD
• L’évaluation des risques sur la vie privée en tenant compte des mesures prises ou prévues

C’est une analyse indispensable pour s’assurer qu’un traitement ne porte pas atteinte aux droits et libertés des individus et à leur vie privée. Elle permet de définir et de prendre les mesures appropriées afin de garantir aux personnes concernées un niveau de protection optimal de leurs données, conformément au RGPD.

Le responsable de traitement, sous la supervision du Délégué à la Protection des données (DPO), doit décrire de manière détaillée le traitement, évaluer le respect des principes fondamentaux du RGPD (finalités déterminées, explicites et légitimes, fondement(s) du traitement, durée(s) de conservation limitée(s), etc.), ainsi qu’identifier et étudier les risques sur la sécurité des données et leurs impacts potentiels en cas de survenance, en vue de déterminer les mesures nécessaires pour assurer la meilleure protection des données traitées.

Il s’agit d’une étape d’autant plus importante que les traitements de données à caractère personnel sont risqués. C’est notamment le cas lorsque de nombreux acteurs interviennent dans le processus de traitement (sous-traitants externes, prestataires en dehors de l’UE…) ou dans certains cas de traitements particuliers à risque : croisement de données, traitements à large échelle ou encore si des données sensibles sont traitées.

Bien que la réalisation d’une AIPD ne soit pas systématiquement obligatoire, elle est fortement recommandée lorsque vous souhaitez analyser un traitement de manière plus précise. Elle participe à renforcer votre conformité RGPD, et a démontrer vos efforts en cas de contrôles.

Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations liées au PIA et les cas dans lesquels sa réalisation est obligatoire ?

Téléchargez notre guide AIPD.