[DOSSIER RGPD] Comment protéger les données des écoles et établissements ?

Au sein du secteur éducatif, tous les établissements collectent et traitent les données à caractère personnel de leurs élèves mais également des enseignants, personnel encadrant et autres professionnels intégrés au personnel scolaire.

Quel que soit le niveau d’études ou de formation dispensé, les écoles, universités ou organismes de formation doivent traiter une quantité importante de données personnelles pour mener à bien leur mission éducative.

Alors que le format papier prédominait depuis longtemps au sein de ce secteur, l’arrivée d’outils numériques a commencé à changer la donne.

Les espaces numériques de travail (les ENT) se sont développés pour être généralisés sur le territoire national.

Ces derniers permettent aux élèves comme aux enseignants d’accéder à des services et des contenus numériques. Ils sont également devenus le registre en ligne de toutes les données liées au parcours scolaire et universitaires des élèves, remplaçant ainsi progressivement les dossiers papiers au sein des établissements éducatifs.

Les processus de sélections ne sont également plus entièrement basés sur une décision humaine. En effet, l’utilisation d’algorithmes afin de faciliter l’orientation des élèves s’est grandement développée ces dernières années.

L’orientation après le baccalauréat des élèves est réalisée via l’ancien APB (Admission Post Bac) ou le nouveau Parcoursup. Le recours à de tels algorithmes implique nécessairement le recueil et l’analyse de données.

Cette numérisation de l’éducation a en outre été vivement accélérée par la crise sanitaire du covid-19.

En effet, le confinement national de la population française a obligé les universités et les écoles à basculer entièrement sur un support numérique pour la dispense de leurs enseignements en digitalisant les cours, désormais enseignés pour beaucoup à distance.

Or, le recours massif aux outils numériques pour l’apprentissage est corrélé à la multiplication des traitements des données des étudiants. Les données des élèves étant considérées comme des données sensibles puisqu’il s’agit de traiter des données mineurs.

Ce passage forcé du présentiel au distanciel doit impliquer la mise en place de procédures respectueuses de la protection des données à caractère personnel, qui va bien plus loin que ce que le secteur à pu connaître avec les anciennes réglementations (Loi Informatique et Libertés par exemple).

Une mise à jour en matière de respect du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) s’impose.

En effet, quels sont les engagements des écoles en la matière et quels moyens sont à leur disposition pour se conformer à la nouvelle réglementation ?