Responsable de traitement
Cette politique vous informe sur la manière dont vos données sont collectées et traitées par Data Legal Drive ainsi que sur vos droits applicables en vertu de la législation sur la protection des données.
Data Legal Drive (ci-après « DLD » ou « nous ») appartient au Groupe EQS dont le siège social est situé à Munich, en Allemagne. En tant qu’entité de cette structure, nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.
Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre Site ou notre Plateforme, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles. Certaines données personnelles sont collectées auprès de vous ou lors de l’usage que vous faites de nos services :
Des données d’identification
telles que le nom, et l’adresse e-mail ou postale de la personne concernée
Des données de transaction
telles que le montant de l’abonnement et le numéro d’une carte de crédit
Des données techniques
telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé
Des données liées à l’abonnement à la Plateforme
telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe
Des données relatives au chat et aux appels téléphoniques
telles que les commentaires, les requêtes, questions et informations envoyés/formulés à notre service client via le chat ou par téléphone
Des données liées à la vie professionnelle
telles que le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession
Des données de connexion
telles que les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés
Certaines de ces Données Personnelles sont collectées via les cookies présents sur notre Site ou notre Plateforme. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons ces cookies, vous pouvez consulter à tout moment notre Politique de cookies
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles de nos Utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :
Gestion de la Plateforme
- Afin de gérer votre accès à notre Plateforme, ainsi que votre utilisation de celle-ci
- Afin de traiter votre demande d’abonnement à notre Plateforme
- Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site et de notre Plateforme
- Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ou notre Plateforme
- Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires
Amélioration des services
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site et notre Plateforme, en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages
- Afin de promouvoir notre Plateforme
- Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts et votre localisation géographique
- Afin d’améliorer la relation client
- Afin d’évaluer la qualité du service
Prospection commerciale
- Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale
- Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site et de notre Plateforme
Sollicitations diverses
- Afin de vous inviter à participer à nos enquêtes de satisfaction clients, à nos concours publicitaires et promotions diverses
- Afin de vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat
- Afin de vous transmettre des informations sur les récompenses obtenues
Formation des collaborateurs
- Afin d’évaluer les collaborateurs
- Afin de former les collaborateurs
Recrutement
- Afin de gérer les candidatures aux fins de recrutement via notre Site
Obligations, contrats
- Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
- Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.
Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles;
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.
En savoir +
e.g.: détecter, enquêter et prévenir tout problème technique, de fraude et de sécurité, pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de nos Utilisateurs et de nos employés, ou bien encore, en matière de prospection commerciale à destination des professionnels.
Quels sont les droits sur mes données ?
Nous garantissons l’exercice effectif de l’ensemble des droits qui vous sont octroyés par la Règlementation. Vous pouvez donc gratuitement :
- Avoir accès à vos Données Personnelles
- Rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles
- Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données)
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@datalegaldrive.com
Nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin de protéger votre vie privée et votre sécurité.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
En tant que membre du Groupe EQS, vos données peuvent être traitées par les entités du Groupe lorsque cela est nécessaire pour assurer le service en question. Elles sont également partagées avec les prestataires avec lesquels nous collaborons pour garantir la fourniture du service proposé, après nous être assurés qu’ils respectent les obligations en matière de sécurité et de conformité des données personnelles.
En savoir +
| Qui ? | Pourquoi ? |
| L’hébergeur de notre Site et de notre Plateforme (situé en France) | aux fins d’exécution des prestations de maintenance et d’hébergement des bases de données |
| L’éditeur d’une application tierce présente sur notre Site ou notre Plateforme | aux fins d’accès et d’utilisation de ladite application |
| Nos fournisseurs de services, distributeurs, représentants, sous-traitants et partenaires | aux fins d’accès aux services demandés, d’exécution d’une transaction ou de réponse à vos demandes de conseils et de renseignements, de prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de notre site et de notre plateforme et de réalisation de statistiques commerciales et de prospection directe |
| Autorités compétentes | Dans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions |
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
En savoir +
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active | Durée de conservation en archivage | Informations utiles |
| Gestion des candidatures | Intérêt légitime | 19 mois à compter du dernier contact | N/A | Les données d’un candidat non retenu sont conservées 19 mois maximum en base active à compter du dernier contact |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact client ou 2 ans à compter de la fermeture du compte utilisateur par le client le cas échéant | N/A | |
| Traçage et le suivi de la navigation des Utilisateurs | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement | N/A | Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement
|
| Evaluation de la pertinence des contenus proposés et des opérations mises en place | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact | N/A | |
| Envoi d’invitations à des évènements, jeux concours, parrainage, promotions, et sondages | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact sauf retrait du consentement | N/A | Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
| Prospection commerciale | Consentement /intérêt légitime | Jusqu’au retrait du consentement / pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact (exemple: un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail) | ||
| Gestion des comptes utilisateurs de la Plateforme et des demandes d’abonnement | Contrat | Durée de la relation contractuelle | N/A | |
| Gestion des demandes d’informations et commentaires des Utilisateurs | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact | N/A | |
| Offre d’un support technique et d’une maintenance | Intérêt légitime / contrat | 3 ans à compter du dernier contact si accès test, durée de la relation contractuelle si accès client | N/A | |
| Gestion de la facturation des abonnements à la Plateforme | Contrat | Durée de la relation contractuelle | 10 ans | Les données de facturation doivent être archivées pendant 10 ans selon l’article L.123-22 du code de commerce |
| Envoi par e-mail ou sms des informations relatives aux mises à jour et aux nouveautés | Contrat | Durée de la relation contractuelle pour l’envoi aux clients | N/A | |
| Conservation du fichier client | Contrat | Durée de la relation contractuelle | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (preuve) | |
| Organisation et suivi des formations | Loi | Durée de la formation | 5 ans |
Où transférons-nous vos données personnelles ?
DLD choisit principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors Union européenne.
Si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.
Vous avez une question ou vous voulez avoir plus d’informations ?
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : rgpd@datalegaldrive.com