Systèmes de l’IA : comment encadrer pour maintenir sa conformité RGPD ?
L’intelligence artificielle révolutionne de nombreux secteurs d’activité, offrant des opportunités considérables d’automatisation, de prise de décision et de compréhension des besoins des clients. Néanmoins, l’utilisation de l’IA soulève d’importants enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en raison du traitement automatisé des données qu’elle implique. Pour se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données et protéger les données personnelles lors de l’utilisation de l’IA, les responsables de traitement doivent prendre des mesures adaptées et suivre une approche proactive permettant d’éviter les risques que le recours à de tels systèmes peut engendrer.
Défis et risques
L’utilisation de l’IA peut être à l’origine de défis et risques divers tels que :
- Le biais et la discrimination : Les systèmes d’IA peuvent être biaisés par les données sur lesquelles ils sont entraînés, conduisant à des décisions discriminatoires à l’encontre de certaines personnes, comme par exemple dans le cadre d’un processus de recrutement ayant recours à l’IA, qui pourrait présenter un biais en faveur de personnes issues d’un milieu social ou d’une origine ethnique spécifique.
- Le manque de transparence : Les algorithmes d’IA peuvent être complexes et opaques, ce qui rend difficile la compréhension de leurs processus de prise de décision. Cela peut entraver la transparence vis-à-vis des individus et rendre difficile pour eux de contester les décisions qui les concernent.
- Responsabilité des parties prenantes : Il peut parfois être complexe d’attribuer la responsabilité en cas de préjudices liés à l’utilisation des systèmes d’IA, surtout lorsque plusieurs acteurs interviennent dans leur développement et leur utilisation, tels que des sous-traitants par exemple.
Comment encadrer les systèmes IA
Les responsables de traitement doivent mettre en œuvre plusieurs mesures pour encadrer les usages professionnels de l’IA et garantir la conformité au RGPD, dont notamment :
- Analyse d’impact sur la protection des données AIPD : Avant de déployer un système d’IA, il est pertinent de réaliser une AIPD pour identifier et évaluer les risques potentiels pour les droits et libertés des personnes dont les données sont traitées.
- Minimisation des données : Les organisations doivent limiter la collecte des données personnelles aux seules données nécessaires aux finalités et objectifs poursuivis dans le cadre du système d’IA.
- Identification des finalités et respect des objectifs : Il est important de définir clairement les finalités du traitement des données réalisé par le système d’IA et garantir que les usages de données respectent ces objectifs.
- Assurer un traitement licite des données d’apprentissage : Les données d’apprentissage doivent être collectées et utilisées de manière licite, en respectant les principes du RGPD, notamment le consentement des personnes lorsqu’il est nécessaire.
- Limiter la conservation des données : La durée de conservation des données personnelles traitées par l’IA doit être définie et respectée en tenant compte des objectifs du traitement, évitant ainsi une conservation excessive des données.
- Transparence et droits des personnes : Les responsables de traitement et leur Délégué à la Protection des Données doivent informer les individus de l’utilisation de l’IA dans les processus de décision automatisée et leur fournir des explications claires et compréhensibles concernant les décisions prises par les systèmes. Cela leur permet de comprendre comment leurs données sont utilisées et de contester les décisions et autres traitement qui les concernent.
- Formation des collaborateurs : Les collaborateurs doivent être formé aux enjeux liés à la protection des données personnelles dans le contexte de l’IA. Cette formation doit leur permettre de comprendre les risques liés à l’utilisation de l’IA et de suivre les pratiques nécessaires pour les atténuer.
- Sécurité des données : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, leur utilisation abusive, leur divulgation, leur modification, leur destruction ou bien encore tout autre forme de violation de données. Ces mesures doivent être adaptées aux risques spécifiques liés à l’utilisation de l’IA, notamment lorsqu’il s’agit de données sensibles.
- Responsabilité et gouvernance : Il est indispensable de mettre en place des mécanismes clairs pour identifier et attribuer la responsabilité des décisions prises par les systèmes d’IA.
- Mettre en place une gouvernance de l’IA : L’instauration d’une gouvernance IA pour assurer le respect des principes du RGPD tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA est cruciale. Cette gouvernance doit notamment inclure des processus de développement et de validation des systèmes utilisant l’IA, ainsi que des mécanismes de surveillance et d’audit de ces derniers.
L’utilisation responsable de l’IA nécessite une approche proactive et rigoureuse de la part du responsable du traitement. En adoptant des mesures spécifiques et en veillant à la conformité au RGPD, les entreprises peuvent tirer parti des avantages de l’IA tout en protégeant les droits et les libertés des individus, et ainsi éviter de potentielles sanctions en cas de vérification de l’autorité de contrôle (la CNIL en France).
