Education

La conformité RGPD dans le secteur de l’Education

Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 a bouleversé tous les secteurs d’activité. Le secteur de l’éducation n’a pas fait exception à la règle : les établissements scolaires, qu’ils soient privés ou publics, doivent se conformer au RGPD. Les enjeux sont multiples et le secteur de l’éducation a connu, avec la crise sanitaire, des changements importants qui doivent être mis en regard du RGPD.

Le focus sur les données collectées par les établissements scolaires

Les établissements scolaires collectent des données personnelles qui peuvent être des données sensibles. L’enjeu majeur est de veiller à ne collecter que les données essentielles, de déterminer les finalités et durées de conservation.

Les données collectées par le système éducatif sont des données concernant des mineurs, elles doivent donc faire l’objet d’un consentement préalable des tuteurs légaux et sont considérées comme des données sensibles.

Dans le cadre de statistiques, les établissements scolaires peuvent être amenés à demander des informations sur la profession et la catégorie socio-professionnelle des tuteurs légaux. Il n’est, en revanche, pas légitime de collecter le statut marital des tuteurs légaux et le numéro de sécurité sociale, par exemple.

Des données sensibles peuvent également être collectées : il est donc évident que celles-ci doivent être parfaitement encadrées. La justification de la vaccination obligatoire de l’enfant est demandée pour toute intégration à l’école. De plus, des données spécifiques peuvent être collectées dans des cas particuliers : présence d’un handicap, nécessité de la mise en place d’un plan d’accueil individualisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation. Ces données doivent être traitées en tant que données sensibles et nécessitent donc un traitement spécifique.

Dans un 2ème temps, les écoles et universités transmettent les données que ce soit dans le cadre des échanges universitaires mais aussi pour la vie étudiante sur les campus : BDE, BDS, associations étudiantes etc… Les données transmises entre les écoles pour les échanges universitaires relèvent des flux transfrontaliers si ces données-là sont transmises en dehors de l’UE et soumises au RGPD si elles sont transmises au sein de l’UE.

Pour la bonne gestion des établissements, le système éducatif collecte et traite également des données de l’ensemble du personnel : corps enseignant, sous-traitants, intervenants etc…

Les finalités de traitements doivent donc être particulièrement encadrées et les durées de conservation déterminées.

La question de la numérisation du système éducatif

Le système scolaire a été grandement bouleversé ces dernières années et la crise sanitaire a accéléré ce processus : les cours, quelque soit le niveau des élèves, ont connu une accélération de leur digitalisation. Les cours en visio se sont démocratisés et s’ancrent dans les organisations scolaires. Depuis quelques années, le suivi de la présence des élèves et le suivi des notes et évaluations se font en ligne également. De plus, le système éducatif collecte des millions de données personnelles des élèves notamment lors des dépôts de candidatures des élèves pour leurs choix d’orientation ou de formations. Les systèmes utilisés doivent être fiables afin de garantir un niveau de sécurité optimal à l’intégralité de ces données collectées en ligne.

Les élèves disposent désormais de matériel informatique à plus grande échelle : tablettes, ordinateurs etc… Il est donc primordial pour le système éducatif, comme évoqué précédemment, de sensibiliser mais aussi de bien encadrer ces accès. C’est pourquoi le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse a établi une liste de conseils. Parmi ces conseils, on retrouve l’usage de logiciels développés par le Ministère, l’utilisation de pseudos pour les élèves, le respect du droit à l’image ou encore assurer la sécurité des données collectées grâce à des mots de passe et antivirus. Retrouvez l’intégralité de ces conseils dans l’infographie officielle.