Tout savoir sur l'accountability RGPD

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L’accountability dans le RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données représente l’une des avancées les plus significatives en matière de protection des données personnelles. Plusieurs des dispositions que le règlement européen a introduites ont permis d’imposer un cadre strict pour le traitement de données à caractère personnel, et ont contribué à la reprise du contrôle des individus sur leurs données. Parmi ces nouveautés, le principe d’accountability constitue un moyen efficace pour responsabiliser les organismes et leur permettre d’atteindre une conformité effective.

Qu’est-ce que l’Accountability RGPD ?

L’accountability, la responsabilité en français, est l’obligation pour les organismes d’être responsables des activités de traitement des données qu’eux ou leurs prestataires / sous-traitants réalisent. Avec le RGPD, un changement de paradigme à eu lieu pour les organismes. En effet, les traitements de données personnelles peuvent désormais être réalisés sans autorisation préalable de l’autorité de contrôle (la CNIL en France), mais le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer sa conformité en cas d’audit ou de contrôle, à tout moment. Cette approche contribue dans à renforcer la transparence lors du traitement de données, et favorise l’engagement du responsable de traitement qui sera davantage encouragé à placer la vie privée des individus au premier plan.

Quelles implications pour votre conformité ?

Le principe d’accountability implique une démarche proactive pour les organisations. Il est également indispensable qu’elles documentent toutes leurs actions relatives à leur traitement des données personnelles. Un dossier spécifique doit dès lors être créé contenant tous les éléments permettant de prouver le respect de l’ensemble de ces obligations. Toute analyse doit également être documentée et conservée.

Ces éléments concernent notamment :

Le registre des des traitements¹ : en vertu du RGPD, les organismes sont tenus de tenir un registre détaillé de leurs activités de traitement des données. Ce registre doit notamment contenir des informations sur la finalité du traitement, les catégories de personnes concernées, les destinataires des données, les durées de conservation² des données, les finalités du traitement, et les mesures de sécurité des données mises en place.
Les mentions d’information : les individus doivent être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles, leur donnant ainsi la possibilité de prendre des décisions éclairées pour en reprendre le contrôle. Des mentions d’information³ spécifiques doivent dès lors être mises en place, adaptées selon les opérations de traitement en question.
Les droits et libertés des personnes physiques : les individus disposant de plusieurs droits⁴ sur leurs données, tel que le droit d’accès, de rectification, d’effacement ou bien encore d’information. Un processus clair doit être créé au sein de l’entreprise permettant de traiter efficacement et dans les délais les demandes d’exercice de droit⁵.
Le PIA : l’évaluation de l’impact sur la protection des données à caractère personnel est un aspect essentiel de la démarche d’accountability. Cet outil aide les organismes à identifier et à atténuer les risques pour la vie privée associés à leurs activités de traitement des données, et est notamment obligatoire dans le cas de traitement de données à haut risque, par exemple quand il concerne des données sensibles. L’analyse d’impact⁶ doit être documentée et mise à jour à chaque fois que des modifications sont apportées au traitement de données.
La notification des violations de données : l’obligation de rendre compte des violations⁷ implique également de notifier dans certains cas l’autorité de contrôle et les personnes concernées. Ceci exige de formaliser un processus détaillé permettant d’agir rapidement et efficacement en cas d’incident.
Les mesures de sécurité : en intégrant des mesures de sécurité appropriées, les organismes peuvent réduire les risques de violation de données et démontrer leur engagement envers la protection de la vie privée des individus. Ces mesures doivent être adaptées aux risques et mises à jour si nécessaire.

Quels sont les avantages de l’accountability

Les avantage d’une culture de l’accountability sont nombreux, notamment :

Renforcement de la transparence : en exigeant des organismes qu’ils affichent des mentions d’information, les personnes ont une meilleure visibilité sur la manière dont leurs données sont utilisées, ce qui favorise la transparence et la confiance.
Sécurité accrue des données : l’accent mis sur la protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design) a contraint les organismes à renforcer leurs mesures de sécurité, réduisant ainsi le risque de violation des données et d’accès non autorisé.
Atténuation proactive des risques : divers outils, tel que le PIA, facilitent au Délégué à la Protection des Données l’identification et l’atténuation proactive des risques, réduisant ainsi la probabilité d’atteintes de la vie privée.
Développement d’une culture de la protection des données : avec une culture de l’accountability, les organismes sont plus susceptibles d’être sensibles au sujet de protection des données, et les incite ainsi à prioriser le sujet au service de la protection des droits et libertés des individus.