L’Europe est sur le point de franchir une étape cruciale dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA), avec l’adoption prochaine de l’AI Act.
Adoptant une approche proactive dans le but d’équilibrer innovation technologique et protection des droits et libertés des individus, cette régulation ambitieuse émerge au moment où les questions éthiques et sociales liées à l’IA prennent une place de plus en plus importante dans le discours public.
Qu’est-ce que l’IA Act ? Quelles sont ses lignes directrices ? Comment va t’il être déployé ? Quel délai auront les entreprises pour s’y conformer ?
De la transparence des algorithmes à la responsabilité des acteurs en passant par ses modalités d’application, nos experts reviennent sur les points saillants de l’IA Act à l’occasion de la diffusion récente du texte consolidé du règlement.
Qu’est-ce qu’est l’IA Act
L’AI Act ou (RIA en France) est une règlement Européen qui vise à encadrer l’usage de l’Intelligence Artificielle au sein de l’Union Européenne.
Elle aborde de nombreux sujets tel que la sécurité des données traitées par les IA lors de leur entraînement, la protection des droits et libertés fondamentales des personnes concernées ou encore la lutte contre les biais discriminatoires lors de prises de décision automatisées par l’IA.
De nos jours, où les recours à l’IA ne cessent de se multiplier dans les entreprises, cette réglementation fait office de véritable bombe au sein du milieu professionnel. En plus d’encadrer strictement tout recours à l’IA sur son sol, l’Europe entends bien faire respecter ses règles aux acteurs du monde entier, en donnant au texte une portée extraterritoriale. Toute organisation (fabriquant, utilisateur, entreprise …) opérant dans le secteur de l’IA sur le territoire de l’Union Européenne sera tenu de respecter les principes de l’AI Act, à l’instar du Règlement Général sur la Protection des Données.
Une application progressive
Si l’adoption du texte final de l’IA Act est imminente (au printemps de cette année), les acteurs de l’IA disposeront tout de même d’un délai de 2 ans afin de se conformer avec l’entièreté des nouvelles règles, à l’exception de certaines obligations qui s’appliqueront progressivement entre l’adoption du texte et son application complète.
Un texte qui se précise et annonce une adoption imminente ?
Le 22 janvier 2024, une membre du Parlement Européen, a publié sur son compte LinkedIn 1 le texte consolidé de l’IA Act , permettant d’en savoir davantage (et de manière plus concise) sur le règlement qui devrait être adopté dans les mois à venir. S’il ne s’agit pas du texte final adopté, il permet tout de même d’avoir une vision d’ensemble de ce à quoi devrait ressembler la règlementation à laquelle toutes les organisations devront se conformer dans les années à venir.
Sources
1 Publication du Dr. Laura Caroli, Senior Policy Advisor au Parlement Européen, du 22 janvier 2024, LinkedIn
