Le consentement est l’une des bases légales prévues par le RGPD, sur laquelle un traitement de données peut se fonder. Le consentement n’a pas systématiquement à être recueilli.

En effet, un responsable de traitement peut s’appuyer sur une autre base légale (par exemple, un contrat).

Dans d’autres cas, le consentement devra obligatoirement être recueilli, par exemple dans le cadre d’une activité de prospection commerciale en B to C.

Lorsqu’il doit être recueilli, il doit donc l’être correctement. A ce titre, le RGPD donne quatre critères pour déterminer si un consentement est, ou non, valide.

Il doit être :

Libre : ni contraint, ni influencé – la personne ne doit pas subir de conséquences négatives en cas de refus

Spécifique : Le consentement donné par une personne ne doit correspondre qu’à un seul traitement pour laquelle la finalité est déterminée

Eclairé : En tant que responsable de traitement, vous avez l’obligation d’informer la personne concernées de certains éléments comme votre identité, les finalités du traitement, les données collectées ect…

Univoque : La personne concernée par le traitement de donnée doit consentir au traitement par une déclaration ou tout autre acte positif clairs. Il est donc utile de rappeler que les cases pré-cochées ou encore l’absence de traitement à un courriel ne constituent pas un consentement valable. En effet, en matière de données personnelles, qui ne dit mot ne consent pas.