Recommandations de l’AFA
Commençons par un rapide coup d’œil aux recommandations de l’AFA.
Pourquoi ? Parce qu’elles ont pour objectif d’être à la fois un instrument de conseil et de fournir une grille d’analyse dans l’hypothèse d’un contrôle. Charles Duchaine, Directeur de l’AFA, a indiqué qu’il fallait les considérer comme « un mode d’emploi de la loi ».
Ces recommandations constituent une des briques de l’arsenal français de lutte contre la corruption. Elles ne créent pas d’obligations juridiques. Elles ne revêtent aucun caractère obligatoire. Vous êtes donc libres de les adopter ou non.
Cependant : si vous faites le choix de vous y conformer, vous bénéficierez d’une présomption simple de conformité. Ce qui veut dire que c’est à charge pour l’AFA de démontrer, en cas de contrôle, que ses recommandations n’ont pas été appliquées de manière effective, correcte et/ou complète.
Cela signifie a contrario que si vous choisissez d’appliquer d’autres méthodes que celles préconisées par l’AFA, vous devrez démontrer que vous répondez aux exigences de la loi Sapin 2.
Ces recommandations de l’AFA s’articulent autour de « 3 piliers indissociables ».
Les 3 piliers
Le premier pilier est l’engagement de l’instance dirigeante
C’est-à-dire l’engagement des fonctions à la tête de votre organisation. L’équipe dirigeante doit afficher « un comportement personnel exemplaire« et un engagement personnel dans la promotion du dispositif anticorruption.
Notons ici le rôle toujours plus important de l’instance dirigeante. L’AFA considère, à juste titre, que son engagement est « l’élément fondateur de tout dispositif anticorruption« . Pourquoi à juste titre ? Tout simplement parce que si vous n’avez pas de sponsor dans les hautes sphères de l’organisation, si vous n’arrivez pas à embarquer l’instance dirigeante, votre dispositif anticorruption est voué à l’échec… Vous n’aurez pas de moyens (humain ou financier), il vous sera difficile de véhiculer une vraie culture de la conformité au sein de votre organisation.
Le deuxième pilier est la connaissance des risques
Une fois que vous avez embarqué l’instance dirigeante, il vous faut établir une cartographie précise et complète des risques liés à la corruption. Pourquoi ? Car chaque organisation est différente et a ses risques. Il est donc important de les identifier, de mieux les comprendre et de les maîtriser.
La cartographie des risques est l’élément fondamental et central du dispositif anticorruption. L’AFA la qualifie même de « pierre angulaire« et insiste sur le fait que la cartographie doit être systémique. Elle doit être élaborée sur mesure PAR et POUR chaque organisation, la standardisation doit absolument être évitée.
Et enfin, le troisième pilier est la gestion des risques
Il s’agit ici de mettre en place le dispositif de conformité qui permettra de prévenir, détecter et maîtriser les risques. Le contrôle et l’évaluation du dispositif de conformité sont également à prendre en compte.
Focus sur le deuxième pilier : la connaissance des risques
Vous l’aurez compris, la cartographie des risques est définitivement le cœur du dispositif anticorruption exigé par la loi Sapin 2. Elle fait l’objet de toutes les attentions du régulateur et constituait le premier des griefs dans les deux premières commissions des sanctions.
La fin d’un exercice laborieux
Data Legal Drive vous accompagne dans la réalisation de votre cartographie des risques : avec notre logiciel DLD Sapin 2, vous allez rendre un exercice jusqu’ici laborieux en une activité simple et collaborative. Vous n’aurez plus besoin de passer des semaines à envoyer des tableurs Excel à vos équipes : gérez toute votre cartographie depuis notre module « Cartographie des risques » !
Une simple carte de chaleur ?
Qui peut encore se contenter d’un énorme fichier Excel, un nuage de points statiques sur une heatmap tricolore ? D’un rapport PDF finalement très difficile à exploiter ?
Chez Data Legal Drive, nous avons développé un outil d’analyse dynamique permettant de tirer toute la valeur des données très détaillées collectées au cours de la démarche. Avec notre module « Cartographie des risques« , vous pouvez :
- Prendre pleinement en compte les recommandations de l’AFA sur la réalisation de votre cartographie des risques de corruption.
- Tirer toute la valeur ajoutée des informations collectées lors des entretiens et workshops.
- Faire de votre cartographie un outil efficace.
- Mettre en place en quelques clics un plan d’action collaboratif, un dispositif de maitrise des risques et les contrôles associés.
- Pour faire simple : mieux maîtriser vos risques !
La cartographie des risques n’a donc plus à être un exercice fastidieux qui aura lieu chaque année. Vous pouvez la distiller dans votre quotidien, traitant un processus à la fois, entrant et traitant les risques au fur et à mesure de leur apparition.
Une cartographie des risques vivante !
Et parce que les risques ne sont pas statiques (ils peuvent évoluer en fréquence ou gravité), le processus consistant les identifier, les comprendre, et à les évaluer doit être répété régulièrement. Il est donc essentiel de tenir à jour votre cartographie des risques et de suivre la mise en œuvre de votre plan d’action.
Il est donc préférable d’avoir un outil dynamique, qui vous permettra de faire vivre votre cartographie des risques au quotidien.
