Les recommandations de l’AFA s’articulent autour de « 3 piliers indissociables ».
Le 1er pilier pour un projet de conformité anticorruption réussi est l’engagement de l’instance dirigeante. C’est-à-dire l’engagement des fonctions à la tête de votre organisation. Notons ici le rôle toujours plus important de l’instance dirigeante.
L’AFA considère, à juste titre, que son engagement est l’«élément fondateur de tout dispositif anticorruption». Pourquoi à juste titre ? Tout simplement parce que si vous n’avez pas de sponsor dans les hautes sphères de l’organisation, si vous n’arrivez pas à embarquer l’instance dirigeante, votre dispositif anticorruption est voué à l’échec… Vous n’aurez pas de moyens (humain ou financier), il vous sera difficile de véhiculer une vraie culture éthique au sein de votre organisation.
Comment embarquer l’instance dirigeante dans votre programme anticorruption ?
Communiquez
Avant toute chose, communiquez. Encore et encore. Faites entendre votre voix, celle de votre programme de conformité. Communiquez, sans jargon juridique, en étant aussi pratique que possible, sur les risques. Sur l’importance de votre dispositif et en quoi celui-ci peut être un vrai différenciant : aujourd’hui, la Compliance n’est pas un centre de coût mais bel et bien une valeur ajoutée, et ce pour l’ensemble de vos parties prenantes.
Plus vous communiquerez, sensibiliserez les équipes, plus elles se sentiront concernées par les risques et leurs conséquences potentielles. Et dès que l’instance dirigeante se sentira concernée, l’engagement sera là. En découlera une adhésion à votre programme de conformité, et le fameux « tone from the top ». Or justement le ton donné par l’équipe dirigeante, et d’une manière générale par le management, est crucial pour la mise en œuvre d’un changement dans la culture d’entreprise. Il est crucial pour le succès de votre programme de conformité.
Impliquez l’instance dirigeante et plus généralement le top management
Attention, lorsqu’on parle d’engagement de l’instance dirigeante, il ne s’agit pas simplement d’obtenir un engagement écrit du chaque membre du comité de direction. Il s’agit de s’assurer de l’implication de chacun dans votre programme de conformité. L’équipe dirigeante doit afficher un comportement personnel exemplaire et un engagement personnel dans la promotion du dispositif anticorruption.
Il s’agit donc d’impliquer l’instance dirigeante. Celle-ci doit mettre en œuvre « une politique de tolérance zéro à l’égard de tout fait de corruption » et promouvoir activement une culture éthique au sein de votre organisation.
L’équipe dirigeante doit, avec votre aide, s’assurer de l’efficacité du programme de conformité et de son intégration au sein des différentes strates de votre organisation.
La participation active de l’instance dirigeante peut se faire de différentes manières :
- Diffuser une culture éthique au sein de votre organisation,
- Communiquer auprès des collaborateurs,
- Rappeler les valeurs de votre organisation et l’importance du programme de conformité,
- Rappeler les engagements de l’organisation
- Dégager du temps pour la mise en place de formations adéquates et spécifiques à chaque cœur de métiers
Démontrez le ROI du votre programme de conformité
Il est important tant pour vous que pour l’instance dirigeante de comprendre que votre programme de conformité n’est pas un centre de coût. Bien au contraire !
A vous de le démontrer, en concevant et suivant régulièrement des indicateurs clés de performance et d’activités de votre département tels que :
- Niveau de service offert aux métiers
- Efficacité opérationnelle
- Nombre d’alertes / enquêtes internes
- Type de risques
- Niveau de maitrise des risques
- Niveau de conformité général
Pour faire simple : mesurez la performance et le succès de votre département et surtout, partagez ces éléments avec l’équipe dirigeante.
