L’évaluation des tiers : Un sujet transverse pour les directions juridiques, les DPO et les compliance officers
Les entreprises évoluent dans un paysage de plus en plus complexe et interconnecté, où la collaboration avec des tiers est devenue une norme plutôt qu’une exception.
Cette expansion des parties prenantes (qu’elles soient des clients, investisseurs, partenaires ou encore fournisseurs) s’accompagne d’un risque accru, tant en termes de conformité réglementaire que de protection des données à caractère personnel. Et c’est là que l’évaluation des tiers devient un impératif transversal pour les directeurs juridiques, Data Protection Officer et Compliance Officers, qui jouent chacun à leur façon un rôle crucial dans l’identification et la gestion des risques, au service de la mise en conformité de leurs organisations.
L’évaluation des tiers exige donc une collaboration étroite entre les directeurs juridiques, Délégués à la Protection des Données et Compliance Officers, et ce pour de multiples raisons :
- Une question de responsabilité juridique : Les directions juridiques se retrouvent souvent en première ligne lorsqu’il s’agit de garantir la conformité légale des opérations de l’entreprise. L’évaluation des tiers devient ainsi un levier pour identifier les risques juridiques potentiels et les répertorier dans la cartographie des risque avant de s’engager dans une relation d’affaire avec un tiers.
- Une question de protection des données : Les DPO sont confrontés à la tâche complexe de garantir la conformité aux réglementations sur la protection des données des personnes physiques, telles que le RGPD. Les tiers traitant des données de l’entreprise doivent respecter ces normes. L’évaluation régulière de ces tiers permet de s’assurer de leurs bonnes pratiques et de minimiser le risque de violations de la confidentialité.
- Une question de conformité : Les Compliance Officers, quant à eux, doivent jongler avec de nombreuses réglementations (FCPA, Loi Sapin 2, LBA, devoir de vigilance, etc.). L’évaluation des tiers devient un terrain où convergent les priorités de conformité, permettant une approche intégrée et coordonnée pour éviter les risques légaux et réglementaires, ainsi que les manquements liés aux relations d’affaires. Par ailleurs, en mettant en place un code de conduite et de la sensibilisation des collaborateurs à ce sujet, des procédures dédiées et des registres de déclaration, les Compliances Officers veillent à ce que ces relations d’affaires ne donnent pas lieu à des conflits d’intérêts, et s’inscrit donc dans une démarche de lutte contre la corruption.
Bref, vous l’aurez compris, en reconnaissant l’aspect transversal de l’évaluation des tiers, les départements juridiques, les DPO et les compliance officers peuvent capitaliser sur leurs ressources respectives et partager leurs expertises dans un but d’audit. Une collaboration étroite permet d’optimiser les processus d’évaluation, d’éviter la duplication des efforts et de garantir une approche globale et cohérente.
