- Cadeaux & invitations : favorisez une culture avec laquelle la transparence est valorisée. Encouragez vos équipes à signaler tout cadeau ou invitation qui leur semble déplacé, sans craindre de représailles.
- Conflits d’intérêts : encouragez l’autodéclaration, de façon à pouvoir rapidement identifier, documenter et gérer les conflits d’intérêts au sein de votre organisation.
- Dons et mécénat : invitez vos équipes à déclarer ou à demander des dons et de mécénat pour garantir leur conformité avec les politiques internes et légales.
- Modèles de questionnaires : utilisez nos modèles préconfigurés ou personnalisez les vôtres pour structurer vos registres.
- Centralisation des données : rassemblez toutes les informations pertinentes au sein d’un même système pour une gestion centralisée.
Que dit la loi anticorruption sapin II ?
La Loi Sapin II, promulguée le 9 décembre 2016, impose aux grandes entreprises de plus de 500 employés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires de mettre en place des mesures anticorruption.
L’article 17 exige la tenue de registres détaillés pour les cadeaux, les conflits d’intérêts, les dons et le mécénat. Les entreprises doivent documenter les cadeaux reçus ou offerts, gérer les conflits d’intérêts de manière transparente, et enregistrer les dons et les activités de mécénat pour assurer la conformité et prévenir les abus.