Responsable de traitement
Cette politique vous informe sur la manière dont vos données sont collectées et traitées par Data Legal Drive ainsi que sur vos droits applicables en vertu de la législation sur la protection des données.
Data Legal Drive (ci-après « DLD » ou « nous ») appartient au Groupe EQS dont le siège social est situé à Munich, en Allemagne. En tant qu’entité de cette structure, nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.
Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre Plateforme, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles. Certaines données personnelles sont collectées auprès de vous ou lors de l’usage que vous faites de nos services :
Des données d’identification
telles que le prénom et le nom de la personne
Des données liées à la vie professionnelle
telles que le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession
Des données liées à l’abonnement à la Plateforme
telles que le nom de l’utilisateur et le mot de passe
Des données relatives au chat
telles que les commentaires, les requêtes, questions et informations envoyés/formulés à notre service client via le chat
Des données techniques
telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé
Des données de connexion
telles que les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés
Certaines de ces Données Personnelles sont collectées via les cookies présents sur notre Plateforme. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons ces cookies, vous pouvez consulter à tout moment notre Politique de cookies.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous êtes informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles de nos Utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :
Gestion de la Plateforme
- Afin de traiter votre demande d’abonnement à notre Plateforme
- Afin de gérer votre accès à notre Plateforme, ainsi que votre utilisation de celle-ci
- Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Plateforme
- Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Plateforme
- Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires
Amélioration des services
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Plateforme, en réalisant des tests, analyses, et enquêtes
- Afin de promouvoir notre Plateforme
- Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts
- Afin d’améliorer la relation client
- Afin d’évaluer la qualité du service
Prospection commerciale
- Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale
- Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Plateforme
Obligations, contrats
- Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis
- Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats
Formation des collaborateurs
- Afin d’évaluer les collaborateurs
- Afin de former les collaborateurs
Evènements
- Afin de vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat
- Afin de vous proposer de participer à nos ateliers dédiés aux évolutions de la plateforme
Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes : pour détecter, enquêter et prévenir tout problème technique ou de fraude, pour protéger la sécurité des données, ou encore en matière de prospection commerciale à destination des professionnels
Quels sont les droits sur vos données ?
Nous garantissons l’exercice effectif de l’ensemble des droits qui vous sont octroyés par la règlementation. Vous pouvez donc gratuitement :
- Avoir accès à vos Données Personnelles
- Rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles
- Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données)
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@datalegaldrive.com
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.
Les données collectées dans le cadre de la souscription à nos services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les journaux (logs) sont conservés pendant une période de 12 mois, sauf demande de suppression par l’utilisateur avant expiration de ce délai.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
En tant que membre du Groupe EQS, vos données peuvent être traitées par les entités du Groupe lorsque cela est nécessaire pour assurer le service en question. Elles sont également partagées avec les prestataires avec lesquels nous collaborons pour garantir la fourniture du service proposé, après nous être assurés qu’ils respectent les obligations en matière de sécurité et de conformité des données personnelles.
| Qui ? | Pourquoi ? |
| Scaleway SAS, Groupe Iliad (situé en France) | aux fins d’exécution des prestations de maintenance et d’hébergement des bases de données. |
| Brevo | pour l’envoi d’e-mails via la Plateforme. |
| Azure OpenAI Service (Microsoft) | pour la mise à disposition d’un assistant IA incarnant des fonctionnalités avancées au sein du logiciel. |
Où transférons-nous vos données personnelles ?
DLD choisit principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors Union européenne.
Nous veillons toutefois à ce que tous les transferts de données soient effectués en conformité avec les réglementations applicables et que des mesures de protection adéquates soient mises en place.
Si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.
Vous avez une question ou vous voulez avoir plus d’informations ?
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : rgpd@datalegaldrive.com