Le Privacy by Design (PbD) est un concept qui consiste à prendre en compte les aspects liés à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dès la conception d’un produit ou d’un service.
Mais comment mettre en place un processus Privacy by Design au sein de votre entreprise ? Les experts en droit des données personnelles de Data Legal Drive vous donnent les 5 indispensables dans cet article.
Et pour aller plus loin, découvrez les résultats du Baromètre RGPD 2023 de Data Legal Drive 5 ans après le RGPD, en partenariat avec l’AFJE, Lefebvre Dalloz, MEDEF 92 et Grant Thornton !
- Identification des données à protéger : Il est important d’identifier les données qui sont collectées, stockées, traitées et qui doivent être protégées dès le départ. Réaliser un inventaire des données sous la forme d’un registre des traitements permet d’avoir une vision d’ensemble des flux de données et des risques potentiels de ces traitements de données personnelles. Cela permet d’adapter les mesures de protection appropriées à ces données qui nécessitent parfois une protection particulière, notamment lorsqu’il s’agit de données sensibles telles que les informations relatives à la santé, les informations biométriques, etc.
- Évaluation des risques : Une évaluation des risques liés aux données identifiées est nécessaire pour déterminer les mesures et le niveau de protection appropriées, en réalisant une analyse d’impact (PIA) quand cela s’avère nécessaire. Cela peut inclure l’identification des menaces potentielles (données sensibles, transfert de données …) et des vulnérabilités dans le système, ainsi que les éventuels impacts sur les données personnelles et donc la vie privée des personnes concernées. S’appuyer sur un logiciel RGPD permet d’avoir une vision globale des risques liés aux données personnelles de son organisation et de recevoir des alertes lorsqu’il faut agir.
- Intégration du principe de protection des données personnelles dès la conception : Les mesures de protection de la vie privée doivent être intégrées dès la conception du produit ou du service. Il peut s’agir de l’utilisation de techniques de chiffrement, de la pseudonymisation ou de l’anonymisation des données ou de la limitation de l’accès aux données. Pour être guidé dans la démarche de sécurisation, utiliser un logiciel de conformité RGPD facilite le processus Privacy by Design.
- Validation de l’efficacité des mesures de protection : Les mesures de protection doivent être régulièrement testées et évaluées pour s’assurer de leur efficacité. Cela implique de réaliser des tests de sécurité et d’intrusion tels que le pentest, des audits de sécurité ou des évaluations de la conformité. Des actions qui doivent être documentées, rassemblées au sein d’une solution RGPD, notamment par le Data Protection Officer (DPO) si vous en avez un. Cette évaluation des mesures de sécurité numérique aide à améliorer les mesures de protection existantes.
- Documentation du processus : Tout le processus de Privacy by Design doit être documenté de manière claire et transparente, de l’inventaire des données aux mesures de protection mises en place. Cela permettra de réaliser une évaluation externe de la conformité, de démontrer la conformité aux normes de protection de la vie privée (notamment auprès de la CNIL) et de garantir la transparence vis-à-vis des utilisateurs.
En suivant ces étapes, les organisations et leur responsable de traitement peuvent mettre en place un processus de Privacy by Design efficace et garantir la protection de la vie privée dès la conception de leurs produits et services.
