Quels sont les risques liés à la corruption dans les opérations de Fusions-Acquisitions
La corruption peut représenter un risque significatif dans les opérations de fusions-acquisitions (M&A) et avoir des conséquences graves sur les parties impliquées.
Ces risques peuvent être de différentes natures que nos experts vous décrivent dans cet article.
Risque de poursuites judiciaires
Si une entreprise cible a été impliquée dans des pratiques de corruption, l’acquéreur peut hériter de responsabilités légales et financières liées à ces actes répréhensibles. Cela peut entraîner des poursuites judiciaires, des amendes substantielles et des dommages à la réputation de l’acquéreur.
Non-conformité aux lois anticorruption
Les opérations de fusions-acquisitions peuvent impliquer des entreprises basées dans des juridictions ayant des lois anticorruption strictes, comme la loi Sapin 2 en France, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis ou la UK Bribery Act au Royaume-Uni. Si l’entreprise cible ou l’acquéreur ne se conforme pas à ces lois lors de la transaction, elles peuvent faire face à des sanctions légales et financières importantes.
Mauvaise réputation
L’implication de l’entreprise cible dans des actes de corruption peut entraîner une dégradation significative de la réputation de l’acquéreur. Cela peut affecter la confiance des investisseurs, des clients et des partenaires commerciaux, ce qui peut avoir des conséquences à long terme sur la valeur de l’entreprise.
Perturbation opérationnelle
La découverte de pratiques de corruption au sein de l’entreprise cible peut entraîner une perturbation opérationnelle importante. Les enquêtes internes, les licenciements et les efforts de remédiation peuvent occuper une grande partie des ressources de l’acquéreur, ce qui peut retarder ou compliquer la fusion ou l’acquisition.
Perte de talents clés
Lorsqu’une entreprise cible est impliquée dans des activités de corruption, cela peut dissuader les employés talentueux et éthiques de rester au sein de l’entreprise. La perte de talents clés peut affecter négativement la performance post-acquisition.
Pour atténuer ces risques, il est essentiel de mener une due diligence approfondie et d’engager des experts juridiques et en conformité pour évaluer les pratiques de l’entreprise cible en matière de corruption.
En outre, une analyse attentive du dispositif de conformité de l’entreprise cible doit être effectuée. Les contrats la liant à ses clients, fournisseurs et autres parties prenantes doivent être scrupuleusement analysés.
Il est également crucial de mettre en place des mécanismes de surveillance et de conformité solides après la transaction pour s’assurer que les risques liés à la corruption sont gérés de manière adéquate.
