Liste des sous traitants
Hubspot
- DCP traitées : Données d’identification
- Lien vers le site du sous-traitant : https://www.hubspot.fr/
- Pays de transfert des DCP : Etats-Unis
- Niveau d’adéquation du pays : Adéquation partielle
- Outils juridiques d’encadrement du transfert des DCP (si le pays n’est pas adéquat ou n’est pas membre de l’UE/EEE) :
- California Consumer
- Privacy Act
- Accord sur le traitement des données de HubSpot
- DPA spécifique
- https://legal.hubspot.com/dpa
- Sous-traitant utilisé uniquement pour le chat Support
Online
- DCP traitées : Données d’identification
- Lien vers le site du sous-traitant : https://www.scaleway.com/fr/dedibox/cloud-hosting/
- Pays de transfert des DCP : France
- Niveau d’adéquation du pays : Pays membre de l’UE ou de l’EEE
- Outils juridiques d’encadrement du transfert des DCP (si le pays n’est pas adéquat ou n’est pas membre de l’UE/EEE) :
- RGPD
- Commentaires : Hébergeur. Les données sont entièrement cryptées, Online ne peut donc pas les reconstituer
Jira
- DCP traitées : Données d’identification
- Lien vers le site du sous-traitant : https://www.atlassian.com/fr/software/jira
- Pays de transfert des DCP : Australie
- Niveau d’adéquation du pays : Autorité indépendante et loi(s)
- Outils juridiques d’encadrement du transfert des DCP (si le pays n’est pas adéquat ou n’est pas membre de l’UE/EEE) :
- Privacy Act
- OAIC
- DPA spécifique
- https://www.atlassian.com/legal/data-processing-addendum
- Commentaires : Sous-traitant utilisé pour le suivi des tickets support et la base de connaissances
Gandi
- DCP traitées : Données d’identification
- Lien vers le site du sous-traitant : https://www.gandi.net/fr/domain/email
- Pays de transfert des DCP : France
- Niveau d’adéquation du pays : Pays membre de l’UE ou de l’EEE
- Outils juridiques d’encadrement du transfert des DCP (si le pays n’est pas adéquat ou n’est pas membre de l’UE/EEE) :
- Loi Informatique et libertés / RGPD
- Commentaires : Sous-traitant utilisé pour l’envoi des mails depuis le logiciel