Toute entreprise, toute administration ou toute association désireuse de prévenir et détecter efficacement la corruption, doit mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption qui lui est propre. Or l’exercice est délicat si vous souhaitez y faire adhérer vos instances dirigeantes et plus généralement l’ensemble de votre organisation.
Et au risque de vous décevoir, il n’existe pas de formule magique ni de dispositif de lutte contre la corruption parfait.
Comment mettre en place votre dispositif anticorruption ?
Nous vous recommandons de faire du sur mesure, en appliquant une approche fondée sur le risque.
L’approche par le risque va vous permettre :
- D’identifier les risques spécifiques de corruption auxquels votre organisation peut être exposée
- De mettre en place des mesures pour les prévenir, les détecter et y répondre
Une approche fondée sur les risques suppose donc que :
- Vous connaissiez les risques auxquels votre organisation est exposée
- Vous adaptiez votre plan d’action de façon à permettre l’atténuation desdits risques
Comment adopter une approche fondée par le risque ?
Commencez par faire une cartographie des risques. C’est en effet une première étape cruciale dans l’élaboration d’un dispositif de lutte contre la corruption efficace.
En utilisant une approche par le risque, vous allez évaluer les risques de corruption auxquels votre organisation est exposée en fonction de plusieurs facteurs.
La nature de vos activités
Concrètement, dans quel secteur d’activité opérez-vous ?
Certains secteurs présentent des risques de corruption plus élevés que d’autres, notamment l’exploitation minière, le BTP, la défense, l’aéronautique et spatial, la pharma, et la finance.
Pourquoi ? Car la plupart de ces secteurs impliquent une forte interaction avec des agents publics et certains d’entre eux sont liés à des activités dans des pays à fort risque de corruption, dans laquelle la corruption est endémique.
Votre zone géographique
Il s’agit là d’évaluer les risques liés aux pays dans lesquels votre organisation opère, que cela soit directement ou indirectement, afin d’anticiper tout effet qui y favorise la corruption.
La première étape de l’évaluation de votre risque géographique consiste à comprendre où vous exercez vos activités, tant du point de vue commercial que juridique.
- Activités commerciales : considérez l’emplacement physique de tous vos contacts, qu’ils soient directs ou pas. C’est-à-dire qu’il ne faut pas uniquement prendre en considération vos clients et sous-traitants ou fournisseurs de première ligne. Toute votre chaine de sous-traitance est importante. De même, un partenariat, une JV, ou investissement peut présenter un risque de corruption
- Activités juridiques : cherchez à comprendre comment votre organisation peut être liée à un lieu géographique. Il peut s’agir, par exemple, de la présence d’une filiale ou un bureau dans un pays à risque, ou d’un simple compte bancaire ouvert à l’étranger
Une fois que vous avez identifié où votre organisation exerce ses activités, vous pouvez passer à la deuxième étape : évaluer la probabilité qu’une infraction se produise dans une zone géographique donnée. Pour ce faire, il faut évaluer l’ampleur de vos activités dans chaque région, le type d’activités menées dans chaque pays et le risque de corruption dudit pays, dans une démarche globale de lutte contre la corruption internationale.
Vos tiers
Connaître ses parties prenantes, et notamment les tiers avec lesquels vous travaillez, est un élément fondamental pour se conformer aux lois anticorruption et anticiper d’éventuels recours à la corruption.
Les interactions ou non avec des agents ou officiers publics
La manière dont votre organisation interagit avec les agents publics locaux ou étrangers peut présenter un risque de corruption, que cette interaction soit directe ou indirecte.
Pour illustrer :
- Interaction directe avec des agents publics étrangers : une société canadienne remportant un appel d’offre public pour réaliser un grand projet d’infrastructure ferroviaire en Malaisie. En tant que maître d’œuvre, la société canadienne aura de nombreux échanges avec des agents publics locaux. La Malaisie est un pays à fort risque, rongé par la corruption, il est donc possible que le versement d’un pot-de-vin soit exigé à la société canadienne
- Interaction indirecte avec des agents publics étrangers : une société française investit dans une nouvelle filiale en Inde. Lorsque l’on investit dans un pays étranger, plusieurs autres opérations commerciales courantes peuvent impliquer des agents publics et présenter pour votre organisation un risque de corruption. Il peut s’agir de l’enregistrement de votre filiale, de l’obtention de visas ou de tout autre permis, de l’embauche d’agents locaux ou d’autres tiers locaux, et la liste est encore longue. La tentation de verser un paiement de facilitation peut être grande pour accélérer les processus
Vous l’aurez compris, des activités commerciales à l’étranger impliquent fréquemment des interactions avec des agents publics. Il est donc essentiel de les identifier afin d’évaluer les éventuels risques de corruption d’agents publics.
Les équipes dirigeantes et les employés
L’évaluation des risques impliquant votre équipe dirigeante ainsi que vos employés est particulièrement importante.
Pourquoi ?
Car ce sont eux qui sont les plus exposés aux risques de corruption, tout en étant les mieux placés pour atténuer les risques.
Pensez-y : Ce sont eux qui interagissent avec les tiers. De ce fait, ils sont les plus susceptibles de recevoir des avantages indus, d’être confrontés à des demandes de pots-de-vin ou toute autre forme de corruption venant de clients ou agents publics étrangers.
Par exemple :
- Vos commerciaux peuvent travailler avec un pays gangréné par la corruption. Subissant parfois une forte pression pour conclure des deals à tout prix, ils peuvent être tentés de céder face à des demandes d’avantages indus
- L’équipe financière, si elle n’est pas correctement formée et sensibilisée, peut ne pas identifier une transaction à risque ou des cadeaux / invitations récurrents. Voire pire : elle pourrait avoir connaissance de transaction à risque mais préférer les dissimuler / se montrer coupable de corruption passive
Il est donc impératif d’évaluer qui, parmi vos employés, est exposé à un risque et l’étendue de ce risque.
Quelle est la valeur ajoutée d’une approche fondée sur le risque ?
Comme indiqué précédemment, l’approche par le risque va :
- Vous aider à optimiser les ressources et les efforts déployés pour lutter contre la corruption en se concentrant sur les risques les plus importants et en adoptant des mesures proportionnées à ces risques
- Vous permettre d’adapter vos politiques et procédures en fonction des risques auxquels votre organisation est confrontée
- Vous permettre d’élaborer un programme de conformité sur mesure
- Éviter la corruption en amont au sein de votre organisation
